Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Délai :
Elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance.
Si ce délai expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Documents à fournir :
- Certificat médical de naissance
- Acte de reconnaissance (si établi avant la naissance)
- Livret de famille (le cas échéant)
- Pièces d’identité des deux parents (carte d’identité ou passeport)
- Déclaration de choix de nom, si nécessaire
Reconnaissance d’un enfant
Pour la mère :
La filiation est automatiquement établie dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance.
Pour le père :
La reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie.
L’autorité parentale conjointe est automatique uniquement si la reconnaissance est faite avant les 1 an de l’enfant.
Documents à fournir :
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille (si existant)
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 ans (copie intégrale) en cas de reconnaissance après la naissance
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) pour chaque parent ou document mentionnant les deux noms
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être réalisée dans un délai de 24 heures.
En pratique, la famille peut faire appel à une entreprise de pompes funèbres, qui prendra en charge les démarches auprès de la mairie.
Documents à fournir :
- Certificat de décès établi par un médecin
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
- Dernière profession exercée
- Adresse du défunt
- Coordonnées des parents du défunt