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INVENTAIRE DES HABITATS NATURELS DU SITE NATURA 2000

18/04/2023

Cet arrêté autorise les personnels du bureau d'études COENOSE, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques, à pénétrer sur les propriétés non closes des communes de l'Eure cité en annexe ci-joint et à franchir clôture et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2023.